Conditions Générales d'Utilisation de Basilisk Memo

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU », « Conditions ») avant d'utiliser les services de Basilisk Memo, notre plateforme de prise de notes en ligne. L'accès et l'utilisation de notre service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service. L'utilisation de notre application de prise de notes, y compris ses fonctionnalités de synchronisation cloud, de stockage sécurisé et d'édition collaborative, constitue votre acceptation de ces CGU.

2. Comptes Utilisateur

• Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.
• Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action sous votre mot de passe, qu'il soit associé à notre Service ou à un service tiers.
• Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

3. Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par les Utilisateurs), les fonctionnalités et les fonctions sont et resteront la propriété exclusive de Basilisk Memo et de ses concédants. Notre service est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois de la France et des pays étrangers. Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de Basilisk Memo.

4. Utilisation du Service

• Le service de Basilisk Memo vous permet de créer, stocker, synchroniser et partager des notes. Nous nous engageons à fournir des fonctionnalités de synchronisation cloud fiables, de stockage de données sécurisé et des capacités de collaboration.
• Vous êtes seul responsable de tout le contenu que vous publiez, téléchargez ou soumettez sur notre plateforme. Vous garantissez que vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier un tel contenu.
• Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou interdites par ces Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, la publication de contenu abusif, diffamatoire, obscène ou constituant une violation des droits d'autrui.

5. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris et sans limitation, si vous violez les Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

6. Limitation de Responsabilité

En aucun cas Basilisk Memo, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, fortuit, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès à ou votre utilisation de ou votre incapacité à accéder à ou à utiliser le Service ; (ii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu du Service ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours présenté ici s'avère avoir échoué à son objectif essentiel.

7. Clause de non-responsabilité

Votre utilisation du service est à vos risques et périls. Le service est fourni sur une base "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE". Le service est fourni sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de déroulement de l'exécution.

Basilisk Memo ne garantit pas que a) le Service fonctionnera sans interruption, sécurisé ou disponible à tout moment ou lieu ; b) toutes les erreurs ou défauts seront corrigés ; c) le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos exigences.

8. Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre incapacité à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et annulent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. S'il s'agit d'une révision matérielle, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue une modification matérielle sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.

10. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :